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Centre du savoir — 8 minutes

Accidents du travail: ce que les employeurs doivent savoir

Équipe santé au travail
Équipe santé au travail
info@biron.com

Outre les coûts liés aux frais médicaux, aux congés de maladie et aux indemnités, les accidents du travail ont de lourdes conséquences humaines, sociales et financières pour les entreprises. La réduction de leur impact constitue souvent une cible prioritaire, principalement pour les entreprises des secteurs considérés comme à risque. Voici un aperçu de quelques éléments dont les gestionnaires et les préventionnistes devraient tenir compte.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur?

Si, au Québec, la responsabilité de déclarer un incident survenu au travail incombe aux travailleurs, l’employeur a aussi un certain nombre de devoirs [1].

1. Porter secours

L’employeur ou ses représentants doivent fournir les premiers soins à la personne accidentée, voire la transporter à l’hôpital.

2. Inscrire l’événement dans un registre

Il est obligatoire de noter tous les accidents survenus sur les lieux de travail, même les plus bénins. Ce document constituera un élément important si une enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est nécessaire.

3. Payer la première journée d’absence

Si un salarié doit s’absenter du travail pour cause d’accident, le paiement de la première journée doit être défrayé par l’employeur.

4. Payer une indemnité remboursable pour les 14 jours suivants

Après avoir payé la première journée d’absence, l’employeur doit payer 90 % du salaire net de son employé pendant les 14 jours suivants. Il peut ensuite effectuer une demande de remboursement à la CNESST pour ce montant.

5. Effectuer le suivi

L’employeur est tenu d’aider le salarié à remplir sa déclaration d’accident.

Ensuite, bien que le travailleur soit libre d'être soigné et suivi par le professionnel de la santé de son choix, l’employeur peut lui proposer une ressource. Si le travailleur accepte d’être suivi par la ressource proposée par l’employeur, cette dernière devient le professionnel de la santé qui a charge du travailleur et la CNESST est liée à son opinion. Dans ce cas, les frais en lien avec ce suivi médical doivent être payés par l’employeur.

Quels sont les effets sur les entreprises?

Des coûts directs et indirects

Les accidents du travail ont de multiples conséquences pour les entreprises. Une enquête, réalisée par l’Institut de recherche en santé et en sécurité au travail (IRSST) [2], indique que le coût annuel des lésions professionnelles survenues au Québec en 2016 s’élevait à près de 6 milliards de dollars, soit un coût moyen de 65 550 $ par lésion.

Pour indemniser les victimes, la CNESST recueille les cotisations des entreprises, dont le taux est fixé par secteur d’activité, car le nombre d’accidents du travail varie en fonction de chacun. Dans les grandes entreprises, cette prime d’assurance peut également être ajustée à la hausse ou à la baisse en fonction de leur performance en matière de réclamations.

En plus de la cotisation à la CNESST, les employeurs pourraient également avoir à débourser d’autres frais directement liés à l’incident, comme les indemnités journalières, les coûts de formation de la personne remplaçante ou de potentielles sanctions. À cela s’ajoutent tous les coûts indirects, comme les impacts sur la productivité, la réputation de l’entreprise et la motivation du personnel.

Des situations délicates

Les blessures non déclarées

Un employé devrait aviser rapidement son employeur lorsque survient un accident du travail. ​Toutefois, il arrive que certaines personnes hésitent à le faire pour diverses raisons. Afin d’éviter cela – et toute détérioration potentielle de la blessure –, les employeurs ont avantage à rassurer et à orienter leur personnel.

Motifs Solutions
J’ai peur de perdre mon poste. Le personnel devrait être informé que, selon la loi, un employeur ne peut pas congédier une personne parce qu’elle a été victime d’un accident du travail. De plus, l’employeur a l’obligation légale de fournir un milieu de travail sécuritaire à ses salariés.
Cela pourrait nuire à ma réputation ou à mon avancement professionnel. Il importe de faire passer le message que la déclaration d’un incident n’affecte en rien la carrière des employés.
Je ne savais pas. Les employeurs doivent communiquer clairement la procédure à suivre en cas d’incident.
C’est compliqué. Il est essentiel d’apporter un soutien adéquat au personnel à la suite d’un accident. L’employeur devrait proposer un service d’accompagnement facile d’accès, offert par des ressources internes ou externes. De son côté, la CNESST a mis en place un processus simple et efficace de signalement des accidents du travail.

Le cas des travailleurs étrangers temporaires

Le Québec compte de plus en plus de travailleurs en provenance de l’étranger, qui sont malheureusement bien représentés dans les déclarations que reçoit la CNESST chaque année. Cependant, il ne pourrait s’agir que de la pointe de l’iceberg.

Les barrières de la langue, la méconnaissance des règles et lois canadiennes et québécoises, la peur de perdre son emploi ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles certains travailleurs étrangers ne déclarent pas un accident. Ils devraient donc constituer une cible prioritaire en matière d’information et de prévention pour les entreprises qui les embauchent.

Pour les entreprises dont le siège social est à l’étranger, il peut y avoir des zones grises pour les employés en poste au Canada. Ils ne comprennent pas toujours les responsabilités de chacun en cas d’accident. Il importe de mettre cela au clair.

Les difficultés de la sous-traitance

Faire respecter les règles de prévention peut devenir un véritable casse-tête pour les entreprises qui engagent des sous-traitants qui, à leur tour, font parfois affaire avec des tiers.

C’est souvent le cas sur les chantiers de construction, surtout ceux de grande envergure. Il est parfois difficile pour le maître d’œuvre d’imposer une procédure standard à tous les acteurs impliqués. Il peut également être complexe de démêler les responsabilités en cas d’accident.

La prolifération du télétravail

Les habitudes prises pendant la pandémie ont transformé les modes de travail, et l’engouement des salariés pour le télétravail a profondément bouleversé la culture de certaines entreprises.

Avec les changements de règles, de lieux et même d’horaires de travail, des zones grises sont apparues, et parfois un climat de défiance s’instaure en cas d’incident. En effet, comment s’assurer qu’un accident du travail peut être considéré comme tel sans témoin et sans preuve, surtout s’il se produit en dehors des heures ouvrables?

Avec le télétravail, la limite est plus floue entre le temps de travail et le temps personnel. Les règles qui s’appliquaient avant la pandémie doivent donc être revues pour les organisations concernées.

La prévention et l’innovation

La prévention a toujours été le fer de lance de la lutte contre les accidents du travail. Avec l’explosion des coûts humains et financiers liés aux lésions professionnelles, elle demeure une alliée essentielle pour les entreprises qui souhaitent protéger leur personnel et réduire leurs coûts. Certains secteurs, notamment ceux des services comme le transport, de la fabrication et du commerce [3], sont plus durement touchés et devront probablement en faire une priorité dans les prochaines années.

Toutefois, des services novateurs, comme le triage infirmier précoce, peuvent aussi constituer des outils de choix pour s’adapter rapidement aux nouvelles réalités du monde du travail, faciliter la gestion des incidents et mieux répondre aux besoins des employés.

Pour du soutien professionnel, on est là.

Biron offre des services spécialisés de triage, d’intervention et de soins auprès des travailleurs accidentés. Demandez une soumission ou de l’information en ligne, ou communiquez avec notre personnel spécialisé en santé au travail au 1 833 590-2716.

Sources3
  1. CNSST. Démarche de l’employeur lors d’un accident du travail [site Web], www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/employeurs/demarche-lemployeur-lors-dun-accident-travail (consulté le 5 avril 2023).
  2. Busque, M.-A., M. Lebeau, M.-A. Tremblay, A. Boucher, P. Duguay. Portrait statistique des lésions professionnelles indemnisées au Québec en 2015-2016, Montréal, IRSST, 225 p., www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/S-1150-fr.pdf
  3. Crespo S. et S. Blouin.* La CNESST en bref – année 2021*, CNESST, 2022, 39 p., https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/cnesst-en-bref.pdf
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