Skip to contentSkip to navigation
Rappel d’appareils pour l’apnée du sommeil du fabricant Philips – Cliquez pour les détails.

Modalités d’utilisation du site web

Modalités d’utilisation du site web

Acceptation des modalités d’utilisation

Entrée en vigueur: le 14 octobre 2020

Afin que l’utilisation des sites Web et des applications mobiles du groupe Biron (y compris www.biron.com, www.biogeniq.ca, www.medvue.ca et imagix.biron.com) ainsi que les différents portails en ligne disponibles à partir des sites Web susmentionnés (tel que MonBiron) (individuellement et collectivement, le « Site ») puisse se faire dans un contexte convivial, formateur et sécuritaire, tous les usagers sont invités à lire attentivement le texte qui suit.

Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente entre l’utilisateur du Site et des services liés (« vous » ou l’« usager ») et Biron Groupe Santé Inc. (agissant pour son compte et ainsi que pour toutes les sociétés de son groupe), qui est le propriétaire et l’exploitant du Site (« nous » ou « Biron »). Sous réserve du paragraphe suivant, ces modalités d’utilisation énoncent les modalités applicables à toute visite et utilisation du Site, que ce soit sur la portion du Site qui requiert que l’usager s’identifie en inscrivant son nom d’utilisateur et son mot de passe ou sur la portion du Site qui peut être visitée sans devoir s’identifier et inscrire un mot de passe. Ils énoncent aussi les modalités applicables à l’utilisation de tout matériel écrit et de tout autre matériel présenté sur le Site ou disponible au moyen de celui-ci, notamment, des articles, des textes, des photographies, des images, des illustrations, des audio-clips, des vidéoclips, des logiciels et des codes informatiques (le « contenu »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez ni accéder au Site ni l’utiliser.

En raison de la nature des droits ou obligations qui y sont contenus, certaines dispositions des présentes modalités d’utilisation ne s’appliquent qu’à la portion du Site qui requiert que l’usager s’identifie en inscrivant son nom d’utilisateur et son mot de passe. Toutes les autres dispositions s’appliquent à toute visite et utilisation du Site, que ce soit sur la portion du Site qui requiert que l’usager s’identifie en inscrivant son nom d’utilisateur et son mot de passe ou sur la portion du Site qui peut être visitée sans devoir s’identifier et inscrire un mot de passe, en faisant les adaptations nécessaires.

Biron peut modifier les présentes modalités d’utilisation, en tout temps, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, en mettant à jour le présent document, sans que Biron n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Il est entendu que la version des modalités d’utilisation applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Politique relative au respect de la vie privée

Portée et application : La présente section vise uniquement les portions du Site par le biais desquelles Biron recueille des renseignements personnels concernant les individus qui cherchent à être, sont ou étaient des usagers du Site.

Acceptation : En cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « J’ai compris », en communiquant vos renseignements personnels à Biron par le biais du Site et/ou en indiquant autrement votre acceptation des présentes modalités d’utilisation, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités d’utilisation et vous acceptez que Biron puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la Politique relative au respect de la vie privée de Biron Groupe Santé inc. laquelle est incorporée aux présentes par référence.

AVIS IMPORTANT : Mise en garde et informations importantes veuillez lire attentivement

Urgence médicale

N’utilisez PAS le Site pour des urgences médicales. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composez immédiatement le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous traiter vous-même en fonction de quoi que ce soit que vous avez vu ou lu sur le Site

Les renseignements généraux ne constituent pas des conseils médicaux

Les renseignements généraux fournis sur le Site (y compris les outils et les calculatrices fournis sur le Site ainsi que les renseignements transmis par ceux-ci) le sont à titre d’information seulement et ne constituent en aucun cas des conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni ne sont destinés à les remplacer. Chaque cas comporte ses particularités. Vous devez toujours obtenir l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié, dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins généraux de santé dans votre région, au sujet de toute question que vous pourriez avoir au sujet de l’information obtenue sur le Site et/ou quant à tout souci médical qui, à votre avis, pourrait vous concerner ou concerner quelqu’un d’autre. N’ignorez jamais les conseils médicaux professionnels et ne retardez jamais une consultation médicale en raison de renseignements que vous avez vus, entendus ou lus sur le Site. Seul un professionnel de la santé peut confirmer que ces renseignements peuvent s’appliquer à vous. Consultez toujours votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant d’entreprendre tout nouveau traitement, régime ou conditionnement physique. L’information obtenue sur le Site n’est pas exhaustive et ne couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles physiques ou leurs traitements. Soyez avisés que les images du corps humain présentes sur le Site ne constituent pas des planches anatomiques reconnues par les associations des professionnels de la santé, elles ne sont que des images simplifiées utilisées à titre indicatif pour favoriser une utilisation facile du Site. Nous vous recommandons de vous référer à des sources fiables pour de l’information plus complète et de consulter votre médecin ou autre professionnel de la santé qualifié pour toute question précise vous concernant.

Prises de rendez-vous en ligne

Une ordonnance médicale est requise pour la prise de rendez-vous et sera exigée au moment du rendez-vous avant de procéder à la prestation des services. Une pièce d’identité avec photo valide émise par un organisme gouvernemental sera également exigée au moment du rendez-vous. Nous serons dans l’obligation de refuser les clients sans ordonnance médicale ou sans pièce d’identité valide. Vous êtes responsable de saisir l’information demandée par le module de prise de rendez-vous. L’information saisie doit correspondre en tous points à celle comprise sur l’ordonnance de votre médecin. Une information incomplète ou inexacte pourrait nous empêcher de vous offrir les services demandés.

Pour le laboratoire :

Le prix des analyses ou examens, les plages horaires ainsi que les points de services proposés par le module de prise de rendez-vous sont en fonction des renseignements saisis à l’étape 1.

Toute erreur dans la saisie des renseignements requis pourrait : (1) nous empêcher de vous offrir le service à l’endroit choisi; (2) nous empêcher de vous offrir le service au moment choisi; et (3) entraîner une modification, à la hausse ou à la baisse, du prix des analyses.

Le prix final sera confirmé au moment du rendez-vous. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une modification du prix. Tout prix affiché sur le Site est approximatif et sujet à modification en tout temps et sans préavis. Le paiement en entier du prix confirmé au moment du rendez-vous est exigé au moment du rendez-vous. Pour des raisons techniques ou médicales, nous ne pouvons offrir la prise de rendez-vous par Internet pour tous les services et pour tous les points de service. Ces services sont toutefois offerts par l’entremise d’une prise de rendez-vous par téléphone.

Pour les services d’Imagerie, de soins du sommeil et en génétique :

  • À la suite d’une demande de rendez-vous par téléphone, un retour d’appel sera effectué pour l’assignation de rendez-vous, selon besoin.
  • Les prix ne sont pas affichés en ligne.

En cas de doute, vous pouvez nous joindre par téléphone, au service contact client au 1-800-463-7674 de 6 h à 20 h heure de l’Est (HE) du lundi au vendredi et de 8h à 15 h HE le samedi sauf les jours fériés (au Québec).

Résultats de tests et analyses

Les résultats des examens et analyses que vous nous avez confiés vous sont transmis afin de faciliter les échanges avec le professionnel qui a prescrit ces examens et analyses. Il est important pour nous que nos clients disposent de toute l’information disponible relative à leur santé et qu’ils puissent prendre charge de celle-ci en toute autonomie. Les résultats auxquels vous avez accès après vous être identifié en inscrivant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous sont fournis à titre informatif seulement. Il s’agit de simples données et nous n’exprimons, même implicitement, aucune opinion, avis ou diagnostic qui serait ou pourrait être fondé sur celles-ci. Seul un professionnel de la santé qualifié et autorisé peut interpréter les résultats de vos examens et analyses en tenant compte des informations cliniques qui vous sont propres de même que d’autres facteurs particuliers dont l’appréciation relève de ce professionnel. Les valeurs de référence que nous indiquons à propos de certains résultats correspondent aux standards de pratique applicables. Ces valeurs sont les limites des résultats observés chez 95% (ou 99% exceptionnellement) des patients dits « normaux » et non-atteints d’une maladie ou d’un état susceptible d’affecter l’examen ou l’analyse qui a révélé ces résultats. Autrement dit, un patient dit « normal » sur vingt (1 sur 20) obtiendra des résultats légèrement à l’extérieur de la valeur de référence. Les résultats de certains tests sont strictement qualitatifs (positif, négatif, traces, etc.) et ne comportent pas de valeur numérique de référence. Aucune conclusion ne doit être tirée de votre positionnement à l’intérieur des valeurs de référence. Seul votre médecin traitant peut interpréter ce positionnement. Il vous appartient de discuter de vos résultats avec le professionnel qui vous a prescrit les examens et analyses et de prendre à ce sujet les décisions que vous jugerez appropriées. Il est possible de recevoir des résultats faux-positifs ou faux-négatifs, inhérents à tous tests de laboratoire. Votre médecin peut vous informer davantage à ce sujet. Pour les analyses de laboratoire, les résultats des analyses que vous nous avez confiées sont disponibles sous différents formats sur le Site après vous être identifié en inscrivant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, dont un rapport PDF et un tableau dans le portail des résultats. Dans l’éventualité où un ou plusieurs résultats de laboratoire seraient divergents entre le rapport PDF et le tableau du portail des résultats quant au même test ou à la même analyse à une même date donnée, veuillez vous référer au rapport PDF de vos résultats. Le rapport PDF prévaut pour toute situation de divergence. De plus, les valeurs contenues dans le rapport PDF de vos résultats sont identiques à celles envoyées au professionnel qui a prescrit ces examens et analyses.

Aucune promotion ou recommandation

À défaut de stipulation expresse et sauf quant à ses propres produits et services, Biron ne fait aucune promotion ni recommandation d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le Site. Les renseignements sur les produits figurant sur le Site sont fournis à titre informatif seulement. Consultez votre médecin traitant si vous avez des questions spécifiques concernant l’information fournie.

Communication par courrier électronique avec le public

Biron ne désire pas utiliser le Site pour communiquer avec le public : (i) quant à des questions médicales; ou (ii) pour établir des relations médecin-patient. De plus, les communications par courrier électronique sur ces sujets resteront sans réponse. Si vous désirez communiquer avec Biron à propos de questions médicales ou d’autres questions personnelles, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par la poste de la manière indiquée dans le Site.

Stipulation d'exonération de garanties

Le Site et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que Biron s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, Biron ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, condition ou engagement concernant le fait que : (i) le contenu du Site, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, sera de qualité marchande et/ou conviendra à toute fin particulière, incluant une fin médicale, (ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du Site sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées.

Biron se réserve le droit de révoquer toute offre affichée sur le Site, et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions sur le Site, à tout moment et sans préavis.

Vous reconnaissez que la navigation sur Internet comporte des risques inhérents et vous acceptez de les assumer, à l’entière décharge de Biron. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au Site et à son contenu et l’usage que vous en faites soient entièrement à vos propres risques et responsabilités. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que Biron, les membres de sa direction et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne peuvent prévoir et ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage spécial, direct, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte de profit ou d’opportunité d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une contravention à une stipulation essentielle (fundamental breach)), d’une responsabilité extracontractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique dans la mesure permise par la loi, même si Biron connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Biron nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du Site. Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le Site, au moyen d’hyperliens ou de liens par courriel n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de Biron. Le contenu et les hyperliens du Site ne sont diffusés qu’à des fins éducatives et informatives. Vous ne devez pas les interpréter comme étant des conseils d’experts. Biron, les membres de sa direction et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage spécial, direct, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site web lié au Site ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une contravention essentielle (fundamental breach)), d’une responsabilité extracontractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique dans la mesure permise par la loi, même si Biron connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Le contenu du Site est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à Biron et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit de Biron.

Licence restreinte

Sous réserve des modalités des présentes, une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par les présentes modalités d’utilisation. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et/ou imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres noms figurant dans ce contenu, le cas échéant. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et les présentes, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Marques de commerce

Les noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site sont des marques de commerce de Biron ou de tiers, qu’elles soient déposées ou non. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par Biron en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre Biron et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que Biron recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire de ces marques de commerce.

Liens

Le Site contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens ne s’y trouvent que pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par Biron de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, Biron n’exploite aucun site web de tiers lié au Site, n’est pas responsable du contenu d’un tel site et ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site web de tiers, notamment, (i) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement au sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site, (ii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement concernant la qualité marchande ou la convenance à une fin particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur tout site web de tiers ou disponibles grâce à celui-ci, ou (iii) aucune déclaration, garantie ou condition, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de tout tel site web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans tout tel site web de tiers seront corrigés ou que ces sites web de tiers seront exempts de virus ou de tout autres éléments nuisibles.

Même si Biron encourage les liens vers le Site, il ne souhaite pas être lié à quelque site web de tiers qui contient, affiche ou transmet quelque renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de Biron, ou (ii) tout site web contenant, affichant ou transmettant quelque matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Biron se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le Site, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande de Biron, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le Site.

Création de compte

Inscription

Pour utiliser certaines fonctions du Site, il est possible que vous ayez à créer un compte. Par votre inscription au Site, vous acceptez : (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai ces renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si Biron a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit, à sa discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une portion du Site. L’utilisation par Biron de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la Politique relative au respect de la vie privée de Biron Groupe Santé inc.

Mots de passe

Certaines portions du Site requièrent que l’usager crée un nom d’utilisateur et un mot de passe avant de pouvoir accéder au contenu et aux services offerts par l’entreprise dans ces portions du Site. Par conséquent, avant de pouvoir accéder à ces portions du Site, vous devrez vous identifier en inscrivant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous devez aviser immédiatement Biron de la perte, du vol ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans la mesure permise par la loi, Biron ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Sécurité

Vous reconnaissez et acceptez que la navigation sur le web entraine des risques inhérents et que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et sont susceptibles d’occasionner des interruptions de service. Biron ne peut pas garantir que le service et/ou l’accès au Site fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni qu’aucune perte de données ne se produira. De plus, Biron ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du Site. Dans la mesure permise par la loi, l’usager sera seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel depuis le Site ou autrement.

Modification du Site

Biron se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le Site (ou toute portion de celui-ci). Biron n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du Site ou d’une portion de celui-ci.

Utilisation interdite lorsqu'elle est contraire à la loi

Il est interdit d’utiliser le Site dans une juridiction où le Site ou toute partie de son contenu peut enfreindre les lois ou les règlements applicables dans cette juridiction. Vous convenez de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute autre disposition des présentes) est entièrement à vos propres risques.

Services de clavardage et forums de discussion

Portée et application : La présente section des modalités d’utilisation s’applique aux services de clavardage et aux forums de discussion offerts par l’entremise du Site. Les autres modalités générales d’utilisation du Site continuent de s’appliquer à ces services, compte tenu des adaptations nécessaires.

Interdictions : Les services de clavardage et les forums de discussion sont offerts aux utilisateurs afin de leur permettre de communiquer directement avec les représentants de Biron ou avec d’autres usagers, le cas échéant. Il est strictement interdit d’utiliser les services de clavardage et les forums de discussion pour d’autres fins, notamment à des fins commerciales ou publicitaires.

En tout temps, les usagers sont tenus de faire preuve de discernement quant au contenu de l’information qu’ils diffusent par l’entremise des services de clavardage et des forums de discussion, notamment en ce qui a trait aux renseignements personnels les concernant. Biron ne contrôle pas l’information que diffusent les usagers et cette information demeure donc l’entière responsabilité de son auteur.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est strictement interdit à tous les usagers :

  • de soumettre, afficher ou publier par l’entremise des services de clavardage ou des forums de discussion, des propos ou matériel qui pourraient être considérés comme diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, menaçants, offensants, envahissants, abusifs, illégaux, grossiers, agressifs ou autrement inacceptables;
  • de recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un autre usager sans son consentement explicite;
  • d’utiliser les services de clavardage et les forums de discussion de façon anonyme;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne;
  • d’utiliser les informations de connexion d’un autre usager pour accéder aux services de clavardage ou aux forums de discussion;
  • de télécharger ou permettre de télécharger un virus, un code ou un programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou d’un ordinateur, d’un périphérique ou d’un autre outil électronique connecté au Site; et
  • d’utiliser les services de clavardage et les forums de discussion de manière à nuire à la réputation de Biron, aux activités de Biron en général, ou au Site en particulier.

Sanctions : Biron se réserve le droit de consulter les séances de clavardage et l’information diffusée sur les forums de discussion et d’en examiner le contenu, en direct ou en différé, afin d’assurer la qualité des renseignements et des services fournis, ainsi que le respect des présentes modalités d’utilisation.

En cas de non-respect des présentes modalités d’utilisation applicables aux services de clavardage et aux forums de discussion, Biron peut, à sa discrétion et sans préavis, retirer tout commentaire, information, image, vidéo ou hyperlien publié par un usager. Biron peut également, à sa discrétion et sans préavis, restreindre ou retirer les accès d’un usager aux services de clavardage et aux forums de discussion.

Biron peut en tout temps mettre fin aux services de clavardage et aux forums de discussion.

Convention relative aux lois d’application et à la compétence judiciaire

Toutes les questions concernant votre accès au Site et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec dans le district judiciaire de Montréal, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du Site et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions. De plus, vous acceptez que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.

Renonciation

Tout consentement de Biron concernant un défaut de votre part de vous conformer aux dispositions des présentes ou toute renonciation par Biron à un tel défaut, qu’il soit exprès ou tacite, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à tout autre défaut postérieur ou de nature différente.

Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute disposition des présentes ou de tout engagement contenu aux présentes n’affecte pas la validité ou l’opposabilité de toute autre disposition ou de tout autre engagement contenu aux présentes, et toute disposition invalide ou tout engagement invalide est réputé divisible du reste des présentes.

Avis

Les questions ou les commentaires au sujet du Site doivent être adressés par courriel à info@biron.com, par téléphone au numéro sans frais 1 800 463-7674 ou par courrier à l’adresse suivante :

Biron Groupe Santé Inc. 4105-F, boul. Matte Brossard (Québec) J4Y 2P4

Résiliation

Biron peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d’utiliser le Site, ou toute portion de celui-ci, en tout temps, sans préavis. Dans l’éventualité d’une résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder au Site ou à la portion du Site qui est touchée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées à l’égard de tout matériel téléchargé à partir du Site et les avis de non-responsabilité, ainsi que les limitations de responsabilité prévues dans les présentes modalités, continueront d’exister après ladite résiliation. Biron n’est pas responsable de cette résiliation envers vous ni toutes autres personnes.