Politique de vente d’appareil
Garanties
Biron s’engage à remplacer tout article défectueux, durant toute la période de garantie indiquée au tableau ci-dessus, soit par un article neuf ou un article remis à neuf de qualité et de valeur équivalentes à l’article défectueux. Pour plus de détails sur les modalités des garanties, veuillez communiquez avec nous.
Pour consulter les termes des garanties applicables sur les produits, nous vous invitons à consulter le tableau suivant:
| Fisher & Paykel | Resmed | Respironics |
|---|---|---|
| Appareil à PPC et l'humidificateur : 60 mois | Appareil à PPC et l'humidificateur : 60 mois | Appareil à PPC et l'humidificateur : 60 mois * à l'exception des appareils BIPAP A30, A40 et AVAPS qui sont couverts d'une garantie réparation de 36 mois. |
| Modem : 60 mois | Modem : 60 mois | Modem : 24 mois |
| Bloc d’alimentation : 60 mois | Bloc d’alimentation : 36 mois | Bloc d’alimentation : 3 mois |
| Chambre humidificatrice : 3 mois | Chambre humidificatrice standard : 6 mois Chambre humidificatrice réutilisable : 12 mois | Chambre humidificatrice : 3 mois |
| Carte mémoire : 12 mois | Carte mémoire : 3 mois | Carte mémoire : 3 mois |
| Masque et tubulure : 3 mois | Masque et tubulure : 3 mois | Masque et tubulure : 3 mois |
| *Appareil reconditionné : Appareil à PPC, humidificateur, modem et bloc d’alimentation : 24 mois | *Appareil reconditionné : Appareil à PPC, humidificateur, modem et bloc d’alimentation : 24 mois | *Appareil reconditionné : Appareil à PPC, humidificateur, modem et bloc d’alimentation : 24 mois |
Période d’essai
Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour quelque raison que ce soit, un appareil à PPC durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la facturation du produit. Lors du retour de l’appareil, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit appareil à PPC moins une somme par mois où l’appareil à PPC a été en votre possession, incluant le mois courant en totalité.
Biron vous offre la possibilité d’échanger le masque pour un masque d’un modèle différent à celui que vous avez acquis (facial, nasal ou narinaire), et ce, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la facturation du produit, sujet aux conditions suivantes :
- Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque de même valeur, aucun frais additionnel ne s’appliquera.
- Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque d'une valeur supérieure, la différence de frais devra être acquittés lors de l’échange.
- Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque d'une valeur inférieure, Biron appliquera un crédit du montant de la différence de frais à votre solde dû, ou à défaut de solde dû, Biron émettra et fera parvenir un paiement à votre attention
Programme de suivi à distance (suivant l’achat d’un appareil à PPC)
Dans le but de favoriser et de faciliter votre traitement, Biron vous offre un suivi de la thérapie à distance par le biais d’un transfert électronique de données à partir d’un modem sans fil dûment installé sur l’appareil à PPC que vous avez acquis.
En acceptant le programme de suivi à distance de Biron, vous autorisez Biron à récupérer, à conserver, à consulter et à interpréter les renseignements provenant de l’utilisation que vous ferez de votre appareil à PPC (début et fin du traitement chaque jour, statistiques de traitement, etc.), lesquels renseignements seront acheminés à Biron à distance par l’intermédiaire du modem ci-dessus décrit. Vous reconnaissez pouvoir demander à Biron jusqu’à 8 rapports d’utilisation par année.
Vous reconnaissez que la transmission des données peut être limitée, voire compromise, si l’appareil à PPC est utilisé dans une zone non desservie par les services de télécommunication « de type cellulaire ». Vous reconnaissez et comprenez que Biron n’entend pas recueillir ces renseignements personnels en temps réel et, de ce fait, vous ne pouvez en aucun temps considérer l’utilisation du modem comme une surveillance continue de votre état de santé. Par conséquent, vous êtes responsable de signaler toute problématique en lien avec votre thérapie à Biron.
Certains renseignements personnels (tels que votre nom, vos coordonnées, l’identification de Biron comme étant votre fournisseur de soins, l’information relative à vos paramètres de traitement, etc.) seront hébergés sur les serveurs appartenant au fabricant de l’appareil à PPC. Vous comprenez que lesdits renseignements seront transmis et pourraient être utilisés par le fabricant. Pour plus de détails concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre du programme de suivi à distance, Biron vous recommande de vous référer aux politiques de confidentialité respectives de chacun des fabricants suivants :
Biron prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, le tout conformément à sa Politique relative au respect de la vie privée et aux lois sur la protection des renseignements personnels auxquelles Biron est assujettie. Certains membres du personnel de Biron ainsi que votre médecin spécialisé dans les troubles du sommeil pourront accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions.